J.O. 27 du 2 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
NOR : JUSH0570004A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, la démission de M. Jean-Luc Frey, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 31 janvier 2005.